Comment calculer vous-mêmes vos indemnités ? Le calcul des indemnités à travers des simulateurs automatiques peut déboucher sur des résultats erronés et purement approximatifs. Le Ministère de l’emploi propose un simulateur automatique, simple et gratuit, pour le calcul des indemnités sur le lien suivant : http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr23.php Néanmoins, ce simulateur
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1. Obtention d’un certificat négatif auprès de l’OMPIC 2. Obtention du titre d’occupation des locaux à usage de siège social (titre de propriété, conclusion d’un bail commercial ou obtention d’une lettre de domiciliation) 3. Signature et légalisation des documents nécessaires à la constitution de la société, notamment
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1. Les copropriétaires se trouvent de plein droit groupés dans un syndicat doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. 2. Le syndicat est administré par une assemblée générale et géré par un syndic et son adjoint. 3. Le syndicat a pour objet la conservation, l’entretien
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1. Le gérant a la qualité de commerçant et il est soumis à toutes les obligations comptables qui en découlent. 2. Le contrat de gérance doit être publié dans un délai de 15 jours après sa signature, sous forme d’extrait, au Bulletin Officiel et dans un journal
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1. L’exemption de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce 2. Le non-assujetissement à la TVA. L’auto-entrepreneur est exonéré de la TVA sans droit à déduction. 3. Fiscalité réduite (impôt sur le revenu : 1% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les
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1. Les voyages organisés doivent être préalablement précédés par une information détaillée sur le contenu des prestations proposées, leurs prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation du contrat, ainsi que les conditions de franchissement des frontières. 2. Le contrat conclu entre l’agence de voyages et le
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