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Nos Articles

Licencier un salarié

1. Convocation à l’entretien : Convoquer le salarié à un entretien dans un délai maximum de 8 jours après la commission de la faute grave justifiant le licenciement 2. Procès-verbal de l’entretien : À l’issue de l’entretien, un procès-verbal est dressé pour constater les arguments du salarié sur la faute

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La perte des bagages en soute

1. En cas de perte de bagage lors d’un voyage en avion, c’est la compagnie aérienne qui est responsable et doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et placés en soute bénéficient d’une protection (à l’exclusion des bagages en cabine) 2. Vous devez adresser une réclamation à

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La fiscalité des étrangers au Maroc

1. Loi applicable : Un ressortissant étranger résident au Maroc doit respecter la législation nationale en vigueur dans le pays de résidence. 2. Déclaration de revenus : Un ressortissant étranger doit déclarer l’ensemble de ses revenus au Maroc. 3. Imposition au Maroc : Lorsque les ressources sont uniquement de source

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Créer une association

1. Assemblée constitutive : Formuler une demande de réunion de l’assemblée générale constitutive à la Commune dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l’association. Cette demande doit être signée par le président éventuel et indiquer le lieu et la date de la réunion. 2. Dépôt

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