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La simulation complète et détaillée des indemnités de licenciement

Comment calculer vous-mêmes vos indemnités ?

 

Le calcul des indemnités à travers des simulateurs automatiques peut déboucher sur des résultats erronés et purement approximatifs.

Le Ministère de l’emploi propose un simulateur automatique, simple et gratuit, pour le calcul des indemnités sur le lien suivant :

http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr23.php

Néanmoins, ce simulateur peut être incomplet compte tenu des critères prix en ligne de compte pour le calcul des indemnités, notamment les avantages sociaux en nature, le délai de préavis, les primes, etc.

Ceci étant, le calcul des indemnités nécessite d’abord la détermination des éléments ci-après :

  • Poste occupé (cadre, employé ou ouvrier)
  • Date effective de travail
  • Salaire brut
  • Salaire net
  • Avantages sociaux
  • Congé non payé
  • Préavis non payé

 

Une fois les informations ci-dessus définies, le calcul peut être fait comme suit :

 

  • Indemnités de licenciement

Le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :

  • 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ;
  • 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de à 10 ans ;
  • 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
  • 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.
 Par exemple, pour une période de travail de 6 ans avec un salaire de 5.000 dirhams, la formule de calcul de l’indemnité́ de licenciement est la suivante :

 –        indemnités de 96 heures par année ou fraction d’année x 5 ans = 12.500 dirhams ; et

–        indemnités de 144 heures par année ou fraction d’année x 1 an = 3.750 dirhams.

 Le montant de l’indemnité́ de licenciement pour 6 ans de travail = 12.500 + 3.750 = 16.250 dirhams.

 

  • Prime d’ancienneté

Tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à :

–        5 % du salaire versé, après 2 ans de service ;

–        10 % du salaire versé, après 5 ans de service ;

–        15 % du salaire versé, après 12 ans de service ;

–        20% du salaire versé, après 20 ans de service ;

–        25% du salaire versé, après 25 ans de service.

Si cette augmentation progressive n’a pas été opérée par l’employeur, le salarié est habilité à en faire la demande. Dans ce cas, la prime d’ancienneté s’ajoutera au calcul de ses indemnités.

 

  • Indemnité́ de préavis

La rupture de la période d’essai ne peut avoir lieu qu’en donnant l’un des délais de préavis suivants :

  • 2 jours avant la rupture s’il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;
  • 8 jours avant la rupture s’il est payé au mois.

Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée est fixé comme suit :

Pour les cadres et assimilés, selon leur ancienneté :

  • moins d’un an : un mois de préavis;
  • un an à 5 ans : deux mois ;
  • plus de 5 ans : trois mois.

Pour les employés et les ouvriers, selon leur ancienneté :

  • moins d’un an : 8 jours ;
  • un an à 5 ans : un mois ;
  • plus de 5 ans : deux mois.

Par conséquent, il convient de multiplier le salaire par la durée applicable.

 

  • Congé payé

Le délai du congé payé dont le salarié n’a pas encore bénéficié résulte de sa fiche de paie.

  • Dommages-intérêts

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé sur la base du salaire d’un mois et demi par année ou fraction d’année de travail sans toutefois dépasser le plafond de 36 mois.

  • Avantages sociaux

Les avantages sociaux peuvent être variés. Il peut s’agir de carte de carburant, d’un téléphone portable, d’une voiture de fonction, d’un ordinateur, d’un logement de fonction, etc.

 

La formule de calcul des indemnités au titre des avantages sociaux est identique à celle de l’indemnité́ de licenciement.

 

Les avantages en nature sont considérés comme des accessoires du salaire qui entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité́ de licenciement.

 

 

  • Le coût d’une action judiciaire

En cas d’action contentieuse, le salarié est exonéré du paiement de la taxe judiciaire.

 

 

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