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Bulletins officiels

InteLaw regroupe tous les Bulletins Officiels du Maroc depuis la première édition publiée en 1912, entérinant plus d’un siècle d’histoire législative. La base de Bulletins Officiels InteLaw offre la possibilité d’une recherche dans plus de 30.000 textes législatifs et réglementaires, de manière multi-langues rendant l’expérience de recherche plus intuitive et complète.

La base est constituée de tous les textes publiés au Bulletin Officiel depuis le premier numéro jusqu’au dernier en date. La base est un outil nécessaire dans tous les domaines d’expertise et quelle que soit la spécialité exercée.

Nul n’est censé ignorer la loi ! La base constitue une référence pour connaître les lois applicables dans tous les domaines.

La base de Bulletins Officiels, conjuguée aux autres bases, notamment la base des Codes Consolidés et la base de jurisprudence, constituent un ensemble plus qu’indispensable.

La base de Bulletins Officiels comprend deux catégories de textes, les Bulletins officiels en arabe et les Bulletins officiels en français. Ces deux séries de bulletins officiels permettent une recherche à la fois en arabe et en français d’un seul et même texte selon les besoins de chaque utilisateur.

Encore plus, la base est augmentée quasi quotidiennement. Elle est constituée de décisions de toutes les juridictions du Royaume dont une majorité émanant de la Cour de Cassation. Les décisions couvrent toutes les matières pour permettre aux utilisateurs de trouver une réponse à leurs problématiques.

La base Bulletins Officiels est alimentée incessamment par tous les nouveaux textes dès leur publication.

La base est dotée d’un moteur de recherche permettant un accès instantané aux résultats souhaités. La recherche peut être simple ou avancée, en arabe ou en français.

Le résultat de la recherche offre plusieurs options permettant de connaitre les références complètes de chaque texte.

La base de Bulletins Officiels facilite l’accès à l’information et est adaptée à chaque utilisateur, professionnel ou non.

InteLaw dispose de la plus grande base de données juridiques au Maroc. InteLaw comprend plusieurs bases de recherche de jurisprudence, de doctrine, de contrats et de Bulletins Officiels. InteLaw propose le plus grand dictionnaire de droit marocain.

ADDRESSE

410, Blvd zerktouni 1er Etg N 1 Casablanca Maroc.
Email: contact@intelaw.ma

AVERTISSEMENT

Intelaw est le numéro 1 de la LegalTech au Maroc. InteLaw assoie le droit sur la technologie. InteLaw propose des outils à la pointe de la technologie la plus avancée pour une expérience de recherche unique. InteLaw regroupe plusieurs dizaines de milliers de documents pour une expérience de recherche complète, précise et rapide. !

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