1. Assemblée constitutive : Formuler une demande de réunion de l’assemblée générale constitutive à la Commune dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l’association. Cette demande doit être signée par le président éventuel et indiquer le lieu et la date de la réunion.
2. Dépôt du dossier : Une fois l’assemblée générale constitutive tenue, il convient de déposer le dossier de constitution auprès du service des affaires sociales à la Préfecture dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l’association, directement ou par l’exploit d’un huissier de justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.
3. Reçu de création : Lorsque le dossier complet est déposé, le récépissé définitif est délivré au plus tard dans un délai de 60 jours.